Arrt du Conseil d'Etat du 18 dcembre 2024 sur la prsomption de dmission : l'apprciation in concreto , toujours plus loin.. AGUERA AVOCATS Coup d'arrt pour l'interdiction des puffs Genve. La Chambre constitutionnelle a annul la loi vote par le Grand Conseil, estimant que les cantons ne sont pas comptents pour interdire ces Arrter de fumer avec la cigarette lectronique, dbuter avec une vapoteuse Le Petit Vapoteur qui poser une question juridique ?** . ## **Questions Rponses du lundi 10 03** . Merci Florian Leduc, directeur de l'ADAVI pour toutes ces prcisions. L'Association pour l'Accs au Droit Arrter de Fumer avec La Cigarette lectronique Blog Vape Nicovip
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