Bernard Bensaid condamn combler 4 millions de passif de l'ASSAD et 5 ans d'interdiction de grer ESS, Emploi, Formation, Insertion et bien d'autres choses. Michel Abherv Les 27 fvrier 2001 Cour d'appel de Bourges RG n 00 01078 Un apport doctrinal mconnu de l'AGS, ou comment sasseoir sur le droit de la responsabilit Abus de biens sociaux : Principes gnraux Exprime Avocat Texte de la dcision
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elfbar nachfüll pod läuft aus Responsabilité pour insuffisance d'actif et abus du droit d'agir du liquidateur